Eau
La règlementation sur l'eau
La loi sur l'eau:
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques
La directive cadre transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France
La carte de France avec les délimitation géorgraphiques des 6 agences de bassin
Schéma directeur et schéma d’aménagement des eaux sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau :
- Le Sdage, au niveau du grand bassin hydrographique.
- Les Sage, à l’échelle de bassins versants plus réduits
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie :
Le SDAGE Seine-Normandie, approuvé le 29 octobre 2009, ne concerne en Mayenne que les communes de : La Dorée, Fougerolles du Plessis, Landivy, Montaudin, Pontmain, St Berthevin la Tannière, St Ellier du Maine et Saint Mars sur la Futaie. Consulter le site de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne :
Le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 18 novembre 2009..Il est constitué de plusieurs SAGE. Consulter le Site du SDAGE Loire-Bretagne.
Les SAGE approuvés en Mayenne :
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine, approuvé le 01er avril 2003
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Mayenne, approuvé le 28 juin 2007
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Oudon, approuvé le 04 septembre 2003
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sélune, approuvé le 20 décembre 2007
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sarthe Amont, approuvé le 16 décembre 2011
Les SAGE en phase d'élaboration en Mayenne :
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sarthe Aval
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Couesnon
La qualité de l'eau en Mayenne:
L'eau potable en Mayenne - qualité des eaux distribuées (Contrôle sanitaire 2008 )
- la dureté carte ; fiche
- la bactériologie carte ; fiche
- les nitrates carte ; fiche
- les pesticides carte ; fiche
- les périmètres de protection carte
- Exploitation des réseaux : carte
Puits et forages privés:
Quelles obligations pour quels usages ?
La sécheresse:
Réglementation
L'arrêté n° 2011145-009 du 25 mai 2011 relatif à la définition des seuils d'alerte et à la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage.
Bulletins de situation hydrologique
- Bulletin de situation hydrologique n°2 du 28 juin 2011 (format PDF - 263 ko)
- Bulletin de situation hydrologique n°1 du 25 mai 2011 (format PDF - 247.1 ko)
Dispositif de surveillance des crues:
- Site gouvernemental permettant d’alerter le grand public quant au risque potentiel de crue. Il comprend une carte générale de France métropolitaine avec possibilité d’accéder à différentes zones particulièrement sensibles pour plus d’informations. Les données sont mises à jour quotidiennement
- Surveillance des rivières en Mayenne
Travaux de restauration et d'entretien du cours d'eau le Semnon et ses affluents
Date de modification : 2012-01-11
