Informations diverses

COMMISSAIRES ENQUETEURS

La réglementation ayant évolué, l'inscription des opérateurs manipulant des fluides frigorigènes ne se fait plus en préfecture.

Nouveau dispositif d'attestation de capacité et les articles du code de l'environnement

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations relatifs aux fluides frigorigènes, et notamment la liste des organismes agréés sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : www.developpement-durable.gouv.fr : rubrique Prévention des risques}Gestion des produits chimiques}Reglementation} Substances à impacts climatiques} Liste des organismes agréés.

- les différents types de repérage amiante
- dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments construits avant juillet 1997 (date du permis de construire)
- liste des matériaux et produits concernés par le repérage de l'amiante lors de l'élaboration du constat établi pour une vente, du Dossier Technique Amiante du bâtiment
- obligations concernant les opérateurs de repérage amiante
- les propriétaires ont une obligation d'information
- prévention du risque Amiante en cas de vente d'un bâtiment

- les différentes "Obligations Amiante" par type de bâtiment
- récapitulatif des obligations de repérages

- Amiante - Code de la santé publique