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Elections


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* CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTERIELLES *

>> - circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales
>> - circulaire du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes electorales complémentaires
>> - circulaire du 19 octobre 2006 relative aux échanges d’informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales

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Exercer son droit de vote

Instructions relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration : 
circulaire du 04 décembre 2006

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SENATEURS ET DEPUTES DE LA MAYENNE

Représentation des députés de la Mayenne :

- Marc BERNIER

- Yannick FAVENNEC

- Guillaume GAROT

 

ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX DU VENDREDI 17 JUIN 2011

>> - Décret n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des électeurs
>> - Circulaire ministérielle NOR/IOC/A/11/3812/C du 19 mai 2011 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
>> - Circulaire ministérielle INTA0800009C du 17 janvier 2008 relative au sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d'une commune associée
>> - Arrêté préfectoral n°2011138-00007 du 25 mai 2011 et son annexe fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire dans les communes
>> - Arrêté n°2011152-00009 du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté n°2011138-00007 du 25 mai 2011

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* Communes de moins de 3 500 habitants

>> - Circulaire du 25 mai 2011
>> - Notice explicative
>> - Tableau des résultats
>> - Modèle de procès-verbal du 17 juin 2011
>> - Modèle de procès-verbal en cas d'absence de quorum
>> - Modèle d'annexe au procès-verbal

* Communes de 3 500 à 8 999 habitants

>> - Circulaire du 25 mai 2011
>> - notice explicative
>> - Modèle de procès-verbal du 17 juin 2011
>> - Tableau des résultats
>> - Modèle de procès-verbal en cas d'absence de quorum
>> - Modèle de feuille de proclamation des résultats

* Communes de plus de 9 000 habitants (Mayenne et Château-Gontier)

>> - Circulaire du 25 mai 2011
>> - Notice explicative
>> - Tableau des résultats
>> - Modèle de procès-verbal du 17 juin 2011 pour les communes de plus de 9 000 habitants
>> - Modèle de procès-verbal en cas d'absence de quorum
>> - Modèle de déclaration de choix à annexer au procès-verbal
>> - Modèle de feuille de proclamation des résultats à annexer au procès-verbal

* Communes de plus de 30 000 habitants (Laval)

>> - Circulaire du 25 mai 2011
>> - Notice explicative
>> - Tableau des résultats
>> - Modèle de procès-verbal du 17 juin 2011 pour la commune de Laval
>> - Modèle de procès-verbal en cas d'absence de quorum
>> - Modèle de feuille de proclamation des résultats
>> - Modèle de déclaration de choix à annexer au procès-verbal

 

 

>> - Arrêté portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux
>> Tableau général des électeurs sénatoriaux

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ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011

>> Pour tout savoir sur les élections sénatoriales de septembre 2011 : le dossier de presse
>> Mémento à l'usage des candidats
>> Circulaire du 18 juillet 2011 sur l'organisation des élections sénatoriales du 25 septembre 2011
>> - Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections sénatoriales du 25/09/2011

Dématérialisation des demandes d'inscription sur les listes électorales

>> - dématérialisation des demandes d'inscription sur les listes électorales

Elections des juges consulaires au tribunal de commerce de Laval d'octobre 2011

>> - arrêté n° 2011249-0001
>> - liste des candidats déclarés

Date de modification : 2011-09-19

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