Réglementation Elections

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* CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTERIELLES *

. aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de reviser les listes électorales et les listes électorales complémentaires

- Circulaire du 25 avril 2006 relative aux formulaires d'inscription sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - élections municipales
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - élection des représentants français au Parlement Européen

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Exercer son droit de vote

Instructions relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration : 
circulaire du 04 décembre 2006

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