Rôle et missions du STAP

Les services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine (autrefois appelés Service Départementaux SDAP ) sont des services déconcentrés de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) 1 rue Stanislas Baudry à Nantes.

Les champs d'action des STAP sont nombreux et concernent aussi bien l'architecture, que le patrimoine, les paysages et l'urbanisme :

- ils ont pour rôle de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant,
- ils veillent à la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis,
- ils conseillent les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux,
- ils prennent part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme,
- ils participent à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites et les ZPPAUP, ils sont habilités à proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et dans le cas échéant, d'instruire ces mesures,
- ils contribuent à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords des monuments historiques, un site protégé, éventuellement, ils instruisent les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces,
- ils émettent, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir,
- ils veillent à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.

A l'intérieur du STAP l'architecte des bâtiments de France possède des missions propres, en tant que garant du patrimoine :

1. il est conservateur des monuments historiques appartenant à l'Etat,
2. il détermine et dirige les travaux d'entretien des édifices classés au titre des monuments historiques subventionnés par l'Etat,
3. il détermine la nature des avis de son service sur les abords des monuments historiques et définit la notion de champs de visibilité

 L’ABF donne un avis sur toute demande d’autorisation de travaux situés dans un espace protégé (abords de monuments, ZPPAUP, sites classés, inscrits, PSMV) quelle que soit son importance et sa nature ; l’absence et dans certains cas le non respect de cet avis peuvent entraîner l’annulation de l’autorisation. Selon la protection de l’espace, la situation du projet par rapport au monument, il s’agit d’un avis « simple » ou d’un avis « conforme ».

1)       l’avis conforme : l’autorité (maire ou préfet)  qui délivre l’autorisation est liée par l’avis de l’ABF ; elle ne peut s’y opposer qu’en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région.

2)       l’avis simple : l’autorité qui prend la décision n’est pas liée par l’avis de l’ABF ; elle peut passer outre à celui-ci.

CONTACT

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Unité Territoriale de la Mayenne
7, rue du jeu de Paume
53 000 LAVAL

9 h- 12 h et 14 h – 16 h

Tél. : 02 43 53 90 53 - Fax : 02 43 53 04 02
sdap.mayenne@culture.gouv.fr