Les formalités pour les entreprises
Les sites internet utiles aux entreprises
Ouverture du nouveau portail destiné aux entreprises : Bercy au service des entreprises et de l'emploi
Ce portail d'une navigation rapide et fluide a pour objet d'accompagner les entreprises dans leurs démarches quotidiennes et dans leur développement.
Le guide des formalités sur le site PME-service public.fr
Formulaires en ligne
Nouveau portail des déclarations sociales sur internet : Net-entreprises.fr
Le Guide des aides aux entreprises : Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique développé par l'Institut Supérieur des Métiers
Ce portail de référence sur les aides publiques aux entreprises propose un système d’information géographique permettant d’accéder gratuitement à plusieurs milliers d’aides financières. Une lettre d'information mensuelle et des dossiers documentaires permettent de suivre l’actualité des aides et d’obtenir des compléments d'information sur les politiques publiques en faveur des entreprises.
Ventes au déballage
>> Fiche technique>> imprimé de déclaration>> Modèle de registre>> Modèle d'attestation>> Décret du 7 janvier 2009>> Arrêté du 9 janvier 2009>> Arrêté du 15 mai 2009Liquidation de stock
>> décret du 18 janvier 2005>> Arrêté du 26 janvier 2005>> Fiche de réglementation>> Formulaire de déclarationDispositions relatives au repos dominical
Informations relatives aux périodes complémentaires de soldes
>> - Arrêté fixant les périodes complémentaires de soldes>> - Modèle de déclaration>> - Fiche techniqueDate de modification : 2011-04-21
