Immatriculation des véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes :
- les propriétaires ou locataires sont redevables de la taxe à l'essieu perçue par le bureau des douanes
Où s'adresser :
Recette Principale de Laval
Rue Jean-Baptiste Lamarck
Parc d'activité des Morandières
53810 - CHANGE
Tél : 02 43 49 97 40
Fax : 02 43 49 97 58
site internet : http://www.douanes.gouv.fr
mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Transport par route, négoce et courtage des déchets
- règlementation
- déclaration de l'activité de transport par route de déchets auprès de la Préfecture :
document à retourner complété, à la :
Préfecture de la Mayenne
bureau de l'environnement et du développement durable
46, rue Mazagran - BP 1507
53015 LAVAL cedex
- déclaration des activités de négoce et de courtage de déchets auprès de la Préfecture :
document à retourner complété, à la :
Préfecture de la Mayenne
bureau de l'environnement et du développement durable
46, rue Mazagran - BP 1507
53015 LAVAL cedex
Date de modification : 2009-06-25
Préfecture de la Mayenne - 46, rue Mazagran 53015 LAVAL - Tél 02 43 01 50 00
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