Informations sur les élections

POUR TOUT SAVOIR SUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Elections du président de la République

Elections législatives

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Instruction permanente relative au déroulement des opérations électorales :
Circulaire ministérielle  du 20 décembre 2007

- circulaire ministérielle NOR INT 10700122 C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Circulaire du 25 avril 2006 relative aux formulaires d'inscription sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - élections municipales
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne - élection des représentants français au Parlement Européen
Inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux Etat membres de l'Union européenne - mise en oeuvre de l'article L.11-2, 2ème alinéa, du code électoral
. circulaire aux maires du 12 janvier 2004 et formulaire d'inscription

Contrôle des inscriptions sur les listes électorales - Echange des informations entre les mairies et l'Institut national de la statistique et des études économiques :
. circulaire n° NOR INT/A/06/00094C du 19 octobre 2006

. aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de reviser les listes électorales et les listes électorales complémentaires

Instructions relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration :
. circulaire du 04 décembre 2006

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
. circulaire aux maires du 05 janvier 2004

Listes électorales - circulaires permanentes - instruction relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires (mise à jour au 01/07/2004) :
- annexes 3 à 6
- annexes 7 à 8
- annexes 9 à 10
- annexes 11 à 13
- annexes 14 à 17
- annexe 18
- aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales et les listes électorales complémentaires
- instruction n° 02-00167/C relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires : nouvelle version du 13/09 (annexe VIII modifiée)