Sécurité Civile

DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)

- Préambule

- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 fixant la liste des communes concernées par l’information préventive sur les risques majeurs 

- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM – édition 2006)

(ce document comportant 50 pages, le téléchargement peut être un peu long. Merci de bien vouloir patienter)

- Les risques naturels recensés :

- le risque inondation

- le risque mouvement de terrain

- le risque feux de forêts

- Les risques technologiques recensés :

- le risque industrie

- le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD)

- le risque barrages

- La cartographie du DDRM :

- les communes soumises au risque d’inondation

- les communes soumises au risque mouvement de terrain

- les communes soumises au risque feux de forêts

- les communes soumises au risque industriel

- les cartes des réseaux principaux du département de la Mayenne au 02 novembre 2005

- les communes concernées par le risque barrage

LE PORTAIL INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations en Mayenne

- carte de l'état d'avancement des PPRI (MAJ septembre 2007)

- conseils pratiques, démarches d'indemnisation

- guide de remise en état des bâtiments

(Les cartes ayant un fond, le téléchargement peut être long. Merci de bien vouloir patienter)

Guide d'évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis des inondations

(Le téléchargement peut être long, ce document comportant 37 pages. Merci de bien vouloir patienter)

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES  (PPRT)

- Le site Mory Protect, exploité par la société Mory Team à Bonchamp-les-Laval

Conformément aux articles L. 515-15 et suivants, et R. 515-39 et suivants du code de l’environnement, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être élaborés autour des installations classées soumises au régime de l’autorisation avec servitudes et présentant des risques majeurs.

Par arrêté préfectoral n°2008-P-1084 en date du 29 août 2008, un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit autour de l'établissement Mory Protect (classé SEVESO seuil haut) exploité par la société Mory Team à Bonchamp-les-Laval. L’arrêté préfectoral de prescription détermine notamment le périmètre d’étude du plan, la nature des risques pris en compte et les modalités de concertation avec les populations concernées et associées à l’élaboration du plan.

Vous pouvez télécharger :

- l'arrêté de prescription

- le diaporama présenté lors de la réunion des personnes et organismes associés à l'élaboration du plan

Le PPRT du site de Nobels explosifs France à Lignières-Orgères a été approuvé le 7 février 2008.

Les établissements Seveso seuil haut, de par leurs activités industrielles, présentent un risque technologique particulier. Sous le contrôle de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), les exploitants de ces établissements doivent en permanence s'assurer qu'ils maîtrisent ce risque et s'efforcer de la réduire autant que possible.

Vous pouvez télécharger :

- l'arrêté de prescription

- l'arrêté d'approbation

- la note de présentation de février 2008 décomposée en 6 fichiers :

• Note de présentation de la page 1 à 27
• Note de présentation de la page 28 à 38

• Sommaire et annexes 1 à 4
• Annexe 5
• Annexe 6
• Annexes 7 à 9

- le plan de zonage règlementaire

- le règlement

Par ailleurs, il est nécessaire aussi que l'urbanisme soit réglementé autour des sites à risques. Les PPRT (institués par la loi du 30 juillet 2003 dite loi "risques") ont pour finalité d'encadrer plus étroitement l'urbanisation future et revenir sur les situations héritées du passé (proximité entre urbanisation et usines).

A terme, chaque établissement Seveso seuil haut en France bénéficiera d'un tel plan, dans la région Pays de la Loire, 23 plans seront élaborés au total.