ICPE agricoles
* GAEC DE L'EUROPE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de 120 vaches laitières et 15 vaches allaitantes aux lieux-dits "La Haie Neuve" et "La Martinière" à Fougerolles du Plessis
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 24 septembre 2010>> - arrêté du 6 Avril 2011 Portant sur l'autorisation d'exploitater du GAEC de l'Europe.>> - mémoire en réponse du pétitionnaire>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.* GAEC DE LA PETITE POMMERAIE : projet d'extension d'un élevage porcin à 1723 animaux équivalents au lieudit "la Petite Pommeraie" à Loigné-sur-Mayenne
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 7 mai 2010>> -rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - rapport du CODERST>> - arrêté préfectoral du 26 octobre 2010>> -* EARL DES CHALLONGES à Chalons-du-Maine
>> -résumé non technique>> -information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 3 septembre 2010>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - Avis motivé du commissaire enquêteur>> - rapport du CODERST>> - Arrêté d'autorisation* GAEC MONTMARINE "Le Marais" à Juvigné :demande d'autorisation d'exploiter un élevage bovin de 153 vaches laitières, au lieu-dit "le Marais" à Juvigné
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 31 mai 2010>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - rapport du CODERST>> - arrêté d'autorisation>> * GAEC DES MARRONNIERS : demande d'installation d'un élevage porcin de 171 truies et verrats, 1200 porcs engraissés, 14 cochettes et 740 porcelets en post-sevrage soit 1875 animaux équivalents au lieu-dit "la Chotardière" à Mézangers
>> - résumé non technique>> -information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 5 août 2010>> - Rapport d'enquête publique>> - rapport du CODERST>> - Arrêté d'autorisation d'exploiter* GAEC DES CHENES AUX VENTS, dont le siège social est situé au lieu-dit "le Grand Lévaré" à Cossé le Vivien, demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de 130 vaches laitières sur les istes "le Grand Lévaré" et "la Mouchardière" à Cossé le Vivien.
>> -résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 3 septembre 2010>> - Rapport d'enquête publique>> - rapport du CODERST>> - arrêtés d'autorisation* EARL ROUSSEAU Christian : demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 190 truies, 24 cochettes, 2 verrats, 820 porcelets en post-sevrage et 1665 porcs soit 2429 animaux équivalents au lieu-dit "les Avenries" à la Selle-Craonnaise
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 28 juillet 2010>> Rapport d'enquête publique>> - rapport du CODERST>> - arrêté d'autorisation* GAEC DE LA GRANCIERE - La Grancière - Saint Denis de Gastines : demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 85 vaches laitières et 70 vaches allaitantes sur les sites de la Grancière et l'Auberdière à Saint Denis de Gastines et les Vaux à Vautorte
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - résumé non technique>> - arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 1er octobre 2010>> - mémoire en réponse du pétitionnaire>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - Arrêté d'autorisation d'exploitation* Demande présentée par Monsieur Eric Leblanc, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 38 880 animaux équivalents, au lieu-dit "la Tardivière la Butte" à Vaiges.
>> - résumé non technique>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 8 novembre 2010>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - Rapport du CODERST>> - arrêté d'autorisation* GAEC DE L'EPINE, l'Epine à Saint Berthevin :Extension d'un élevage avicole de 67 320 animaux équivalents et création d'une unité de traitement des effluents d'élevage et de déchets par méthanisation et compostage.
>> -résumé non technique>> - avis de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 17 novembre 2010>> - prolongation de 8 jours de l'enquête publique>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - Rapport du CODERST>> - Arrêté préfectoral d'autorisation* GAEC DES BESNAIES - Les Besnaies - Senonnes : demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 5 907,4 animaux équivalents.
>> - résumé non technique>> - avis de l'autorité environnementale>> - avis d'ouverture d'enquête publique>> - rapport du commissaire enquêteur>> - mémoire en réponse des demandeurs>> -Conclusions du commissaire enquêteur>> - Rapport de l'Inspection des Installations classées>> - Arrêté d'autorisation* GAEC DES ANGES à St Quentin les Anges - extension d'un élevage de bovins
>> - résumé non technique>> - Avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 6 décembre 2010>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> Rapport du CODERST>> Arrêté n° 2011175-0006 du 24 juin 2011 autorisant le GAEC des Anges à exploiter un élevage bovin* GAEC DU GRAND ROCHER "Le Grand Rocher" à Vaiges : demande d'autorisation d'exploiter un élevage bovin de 220 vaches mixtes, au lieu-dit "le Grand Rocher" à Vaiges.
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique>> - avis de l'autorité environnementale>> - résumé non technique>> - Rapport d'enquête publique>> - Conclusions motivées>> Arrêté n° 2011193-0007 du 12 juillet 2011 autorisant le GAEC du Grand Rocher à Vaiges à exploiter, après extension, un élevage de bovin de 220 vaches mixtes, sur ce même site* GAEC des Mottais "les Mottais" à Blandouet : demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 108 vaches mixtes et un élevage porcin de 804 animaux équivalents, au lieu-dit "les Mottais", "le Quartier" et "la Lamberderie" à Blandouet
>> - Résumé non technique>> - Avis de l'autorité environnementale >> - arrêté d'ouverture d'enquête publique>> - Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur >> - Rapport de présentation>> - Arrêté n° 2011294-0010 du 21 octobre 2011* EARL DE MEHUBERT relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 1 345 animaux équivalents au lieu-dit "Méhubert" à Ernée.
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 6 août 2010>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - rapport du CODERST>> - arrêté d'autorisationMonsieur Yves TRILLOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 68 000 animaux équivalents, au lieu-dit "La Bénatrie" à Marigné Peuton
>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique>> - Résumé non technique>> - Avis de l'autorité environnementale>> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire- enquêtteur>> - arrêté d'autorisation>> -*GAEC DU BOCAGE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, après extension, un élevage de 120 vaches laitières, aux lieux-dits "le Chable" à Saint Martin de Connée et "la Palisière" à Courcité, et un élevage porcin de 600 porcs à l'engraissement, soit 600 animaux équivalents, aux lieux-dits "Mont Méard" et "la Palisière" à Courcité
>> - Résumé non technique >> - Avis tacite de l'autorité environnementale>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique>> - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - Rapport du CODERST>> - Arrêté de prorogation de délai>> - Arrêté d'autorisation "bovins">> - Arrêté d'autorisation "porcs"*GAEC des Générations - Coucité
>> Arrêté d'ouverture d'enquête publique>> Avis tacite de l'autorité environnementale>> résumé non technique>> - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur >> Rapport du CODERST>> Arrêté d'autorisationDate de modification : 2012-02-20