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ICPE agricoles

* GAEC DE L'EUROPE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de 120 vaches laitières et 15 vaches allaitantes aux lieux-dits "La Haie Neuve" et "La Martinière" à Fougerolles du Plessis

>> - résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 24 septembre 2010
>> - arrêté du 6 Avril 2011 Portant sur l'autorisation d'exploitater du GAEC de l'Europe.
>> - mémoire en réponse du pétitionnaire
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

* GAEC DE LA PETITE POMMERAIE : projet d'extension d'un élevage porcin à 1723 animaux équivalents au lieudit "la Petite Pommeraie" à Loigné-sur-Mayenne

>> - résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 7 mai 2010
>> -rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - rapport du CODERST
>> - arrêté préfectoral du 26 octobre 2010
>> -

* EARL DES CHALLONGES à Chalons-du-Maine

>> -résumé non technique
>> -information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 3 septembre 2010
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - Avis motivé du commissaire enquêteur
>> - rapport du CODERST
>> - Arrêté d'autorisation

* GAEC MONTMARINE "Le Marais" à Juvigné :demande d'autorisation d'exploiter un élevage bovin de 153 vaches laitières, au lieu-dit "le Marais" à Juvigné

>> - résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 31 mai 2010
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - rapport du CODERST
>> - arrêté d'autorisation
>>

* GAEC DES MARRONNIERS : demande d'installation d'un élevage porcin de 171 truies et verrats, 1200 porcs engraissés, 14 cochettes et 740 porcelets en post-sevrage soit 1875 animaux équivalents au lieu-dit "la Chotardière" à Mézangers

>> - résumé non technique
>> -information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 5 août 2010
>> - Rapport d'enquête publique
>> - rapport du CODERST
>> - Arrêté d'autorisation d'exploiter

* GAEC DES CHENES AUX VENTS, dont le siège social est situé au lieu-dit "le Grand Lévaré" à Cossé le Vivien, demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de 130 vaches laitières sur les istes "le Grand Lévaré" et "la Mouchardière" à Cossé le Vivien.

>> -résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 3 septembre 2010
>> - Rapport d'enquête publique
>> - rapport du CODERST
>> - arrêtés d'autorisation

* EARL ROUSSEAU Christian : demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 190 truies, 24 cochettes, 2 verrats, 820 porcelets en post-sevrage et 1665 porcs soit 2429 animaux équivalents au lieu-dit "les Avenries" à la Selle-Craonnaise

>> - résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 28 juillet 2010
>> Rapport d'enquête publique
>> - rapport du CODERST
>> - arrêté d'autorisation

*  GAEC DE LA GRANCIERE - La Grancière - Saint Denis de Gastines : demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 85 vaches laitières et 70 vaches allaitantes sur les sites de la Grancière et l'Auberdière à Saint Denis de Gastines et les Vaux à Vautorte

>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - résumé non technique
>> - arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 1er octobre 2010
>> - mémoire en réponse du pétitionnaire
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - Arrêté d'autorisation d'exploitation

*  Demande présentée par Monsieur Eric Leblanc, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 38 880 animaux équivalents, au lieu-dit "la Tardivière la Butte" à Vaiges.

>> - résumé non technique
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 8 novembre 2010
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - Rapport du CODERST
>> - arrêté d'autorisation

* GAEC DE L'EPINE, l'Epine à Saint Berthevin :Extension d'un élevage avicole de 67 320 animaux équivalents et création d'une unité de traitement des effluents d'élevage et de déchets par méthanisation et compostage.

>> -résumé non technique
>> - avis de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 17 novembre 2010
>> - prolongation de 8 jours de l'enquête publique
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - Rapport du CODERST
>> - Arrêté préfectoral d'autorisation

* GAEC DES BESNAIES - Les Besnaies - Senonnes : demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 5 907,4 animaux équivalents.

>> - résumé non technique
>> - avis de l'autorité environnementale
>> - avis d'ouverture d'enquête publique
>> - rapport du commissaire enquêteur
>> - mémoire en réponse des demandeurs
>> -Conclusions du commissaire enquêteur
>> - Rapport de l'Inspection des Installations classées
>> - Arrêté d'autorisation

* GAEC DES ANGES à St Quentin les Anges - extension d'un élevage de bovins

>> - résumé non technique
>> - Avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 6 décembre 2010
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> Rapport du CODERST
>> Arrêté n° 2011175-0006 du 24 juin 2011 autorisant le GAEC des Anges à exploiter un élevage bovin

* GAEC DU GRAND ROCHER "Le Grand Rocher" à Vaiges : demande d'autorisation d'exploiter un élevage bovin de 220 vaches mixtes, au lieu-dit "le Grand Rocher" à Vaiges.

>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> - avis de l'autorité environnementale
>> - résumé non technique
>> - Rapport d'enquête publique
>> - Conclusions motivées
>> Arrêté n° 2011193-0007 du 12 juillet 2011 autorisant le GAEC du Grand Rocher à Vaiges à exploiter, après extension, un élevage de bovin de 220 vaches mixtes, sur ce même site

GAEC des Mottais "les Mottais" à Blandouet : demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 108 vaches mixtes et un élevage porcin de 804 animaux équivalents, au lieu-dit "les Mottais", "le Quartier" et "la Lamberderie" à Blandouet

>> - Résumé non technique
>> - Avis de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> - Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur
>> - Rapport de présentation
>> - Arrêté n° 2011294-0010 du 21 octobre 2011

* EARL DE MEHUBERT relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 1 345 animaux équivalents au lieu-dit "Méhubert" à Ernée.

>> - résumé non technique
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale
>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 6 août 2010
>> - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - rapport du CODERST
>> - arrêté d'autorisation

Monsieur Yves TRILLOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 68 000 animaux équivalents, au lieu-dit "La Bénatrie" à Marigné Peuton

>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> - Résumé non technique
>> - Avis de l'autorité environnementale
>> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire- enquêtteur
>> - arrêté d'autorisation
>> -

*GAEC DU BOCAGE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, après extension, un élevage de 120 vaches laitières, aux lieux-dits "le Chable" à Saint Martin de Connée et "la Palisière" à Courcité, et un élevage porcin de 600 porcs à l'engraissement, soit 600 animaux équivalents, aux lieux-dits "Mont Méard" et "la Palisière" à Courcité

>> - Résumé non technique
>> - Avis tacite de l'autorité environnementale
>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> - Rapport du CODERST
>> - Arrêté de prorogation de délai
>> - Arrêté d'autorisation "bovins"
>> - Arrêté d'autorisation "porcs"

*GAEC des Générations - Coucité

>> Arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> Avis tacite de l'autorité environnementale
>> résumé non technique
>> - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
>> Rapport du CODERST
>> Arrêté d'autorisation

Date de modification : 2012-02-20

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