ELECTRICITE-GAZ

* Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement de servitudes- Ligne électrique 90000 volts ERNEE-FOUGERES

>> - arrêté préfectoral n°2010-P-706 du 28 juin 2010
>> - annexes

* Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement de servitudes- ligne électrique 90000 volts ARGENTRE DU PLESSIS/LAVAL

>> - arrêté préfectoral n° 2010-P-705 du 28 juin 2010
>> - annexes

* Déclaration d'utilité publique des travaux de création et d'accès au poste électrique aval de 400 000/225 000 volts sur la commune de Beaulieu-sur-Oudon et nécessitant l'expropriation éventuelle des parcelles correspondantes

>> - Arrêté préfectoral n° 2010-P-707 du 28 juin 2010
>> - annexes

*Arrêté inter-préfectoral n°2010-P-1027 du 21 octobre 2010, portant constitution du comité inter-départemental de suivi des engagements de l'Etat et de RTE dans le cadre du projet de ligne électrique THT Cotentin-Maine pour les départements de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine

>> - arrêté inter-préfectoral du 21 septembre 2010

Projet de création du poste de Buttavent et de ses raccordements au réseau de transport d'électricité existant

>> - Avis de l'autorité environnementale
>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique
>> -
>> -
* Projet de création du poste de Thévalles et d'une liaison souterraine entre ce futur poste et le poste existant de Thévalles
>> - Avis de l'autorité environnementale
>> - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Enquête de servitudes - ligne électrique

>> Arrêté d'ouverture enquête pour la ligne électrique 400 000 volts "Oudon - Taute" dite "Cotentin Maine"
>> Arrêté d'ouverture enquête pour la ligne électrique 90 000 volts"Ernée-Fougères"
>> Arrêté d'ouverture enquête pour la ligne électrique 90 000 volts "Argentré-du-Plessis - Laval"

Date de modification : 2012-02-14

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