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Commission plénière de surendettement

 
 
Commission plénière de surendettement

Le 13 février 2019, Monsieur TREFFEL, préfet de la Mayenne, a présidé la Commission plénière de surendettement en présence de Monsieur OLTRA, directeur départemental de la Banque de France, Monsieur CUIEC, directeur départemental des Finances Publiques et Monsieur MILON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Pour rappel, dans chaque département, la commission de surendettement a pour mission de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers ou liés à la vie courante, loyers, impôts, frais de santé…

Cette commission est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale et d’une personne qualifiée dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

La Commission a pu constater les progrès du département dans le domaine du surendettement : comme au cours des deux dernières années, le nombre de dossiers de surendettement déposés a diminué de 18,3 % (840 dossiers en 2017, 686 en 2018).

Cela s’explique par la législation de l’État qui a permis d’encadrer la procédure de surendettement en y accordant de la souplesse et en responsabilisant tant les débiteurs que les créanciers.

La Commission de surendettement de Mayenne s’attache particulièrement à promouvoir des solutions de long terme pour assurer une véritable réinsertion de l’individu. Il peut s’agir d’un rééchelonnement de dettes (les dettes sont réparties sur une période plus longue), d’une suppression de partie ou de la totalité de la dette si l’individu est jugé définitivement insolvable.

Les personnes endettées en Mayenne sont davantage des inactifs (40 %), des ouvriers (37,5 %), des propriétaires (18 %) mais aussi des jeunes de 18 à 34 ans (27 %). Le profil sociodémographique des dossiers déposés est un couple sans enfant à charge de 25 à 54 ans. L’endettement global médian est de 18 178 euros soit légèrement inférieur à la médiane constatée au niveau régional (18 506 euros).

La Commission a souligné l’importance du travail d’accompagnement des personnes en difficulté effectué par les travailleurs sociaux en étroite collaboration avec les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Mayenne. C’est un outil capital pour prévenir des crises de surendettement.

Ainsi, afin d’aider les ménages, la Banque de France assure aussi un rôle en matière d’éducation financière avec le portail Mesquestionsargent.fr

Vous avez peur de votre endettement ? N’attendez pas et déposer un dossier à la Banque de France à l’adresse : https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/01/30/1-dossier-surendettement.pdf