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Fête nationale du 14 juillet

 
 
Fête nationale du 14 juillet

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet, le préfet de la Mayenne a pris deux arrêtés applicables :

du samedi 11 juillet 2020 à 8h jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 à 8h.

Le premier porte interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement des catégories F3, F4 et T2 et leur utilisation, toutes catégories confondues :

  • sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
  • dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
  • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Cette mesure ne s’applique pas aux personnes titulaires des certificats de qualification et agréments préfectoraux prévus par la réglementation qui les autorisent à mettre en œuvre les artifices de divertissement.

Le second, interdit la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans tout récipient transportable et la vente à la pompe de combustibles domestiques.

Enfin, l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 modifié, interdisant la vente d’alcool à emporter dans le département entre 22h et 8h du matin, est applicable de façon permanente.

Références

Arrêté n° 2020-188-01-DSC du 6 juillet 2020, portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

Arrêté n° 2020-188-02-DSC du 6 juillet 2020, portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants et combustibles domestiques à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet