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Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

 
 
Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

Depuis plusieurs années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (isolation, installations de panneaux solaires, etc.).

Ces infractions, essentiellement observées en zones rurales ou péri-urbaines, soulèvent des enjeux majeurs :

  • préjudice particulièrement important pour le pouvoir d’achat des consommateurs qui peuvent perdre des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros ;
  • mauvaise utilisation des fonds publics, les mécanismes incitatifs mis en place par l’État étant in fine captés par des escrocs ;
  • perte de confiance des consommateurs qui pourraient renoncer à des travaux alors que ces derniers leur permettraient de réduire à terme leur facture énergétique et leur empreinte carbone ;
  • concurrence déloyale pour les professionnels vertueux qui pâtissent d’un climat négatif.

La campagne de lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique a pour objectif de sensibiliser les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels et les orienter vers des professionnels reconnus et sur les sites d’information officiels de l’administration (notamment le service FAIRE). L’information des consommateurs est capitale car, avec quelques conseils pratiques, ils pourront ainsi repérer les arnaques.

A l’occasion de leur déplacement à l’Agence parisienne du Climat, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont présenté les actions mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les fraudes, mieux informer les consommateurs et rétablir la confiance.

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