Débits de boissons
Mise à jour le 28/03/2017
Le mémento des débits de boissons
- Police générale des débits de boissons
L'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011
portant réglementation de la police générale des débits de boissons
L'arrêté préfectoral n°2013322-0001 du 18 novembre 2013
instituant des zones protégées applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux lieux de vente de tabac manufacturé
Les déclarations des débits de boissons
- la circulaire n° 2011-01-DRLP- 5 du 21 janvier 2011 relative à la déclaration des débits de boissons
- la déclaration 11542*04 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
le récépissé 11543*04 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
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