Les services de l'État
en Mayenne

Le mémento des débits de boissons  - Police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n°2013322-0001 du 18 novembre 2013  instituant des zones protégées applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux lieux de vente de tabac manufacturé

Les déclarations des débits de boissons

• la circulaire n° 2011-01-DRLP- 5 du 21 janvier 2011  relative à la déclaration des débits de boissons
• la déclaration 11542*04   - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• le récépissé 11543*04  - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• Consultez le délai de traitement des dossiers