Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) - PAC 2017

 
 
Afin de respecter le calendrier de versement des aides, le gouvernement a décidé d’activer un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) au bénéfice des agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune 2017.

Cet ATR sera versé à partir du 16 octobre prochain. Pour la majorité des exploitations, ce versement représentera 90 % du montant des aides attendues pour les aides découplées et les aides couplées bovines, et 80 % du montant pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.

Pour cela, chaque agriculteur est invité à télé-déclarer sa demande sous Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) dès le vendredi 1er septembre. La télédéclaration sera possible jusqu’au 15 octobre.

Attention, pour percevoir cet apport de trésorerie à la mi-octobre, la demande devra être télé-déclarée au plus tard le 20 septembre. Les demandes parvenant après cette date feront l'objet d'un paiement ultérieur au fil de l'eau.

Les demandes sous format papier ne sont pas recevables.

Pour les exploitants qui ne disposeraient pas d’équipement informatique approprié, la DDTDirection départementale des territoires met à disposition des postes informatiques en libre accès à la cité administrative de Laval du 4 au 15 septembre, sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une assistance téléphonique sera également disponible au 02.43.67.89.30 ou 02.43.67.89.39.