Aide au conseil stratégique en faveur des CUMA

 

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».

La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole, sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d'un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d'intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n° 2020/DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/10 du 18/02/2020 (publié le 21/02/2020 au RAARecueil des actes administratifs), consultable sur les sites internet de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et de la DDTDirection départementale des territoires.

Pour 2020, les dossiers de demande d'aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès de la DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne, SEAD/MAD, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 23009, 53063 LAVAL CEDEX dans le cadre de deux appels à projets (AAP) :

1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d'aide : le 30/04/2020

2° AAP : du 01/06/2020 au 15/10/2020.

 Les dossiers éligibles feront l'objet d'une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

  • le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l'Ouest (Frcuma Ouest)
  • les cocontractants : l'Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

Documents à télécharger :

> Arrete_regional_18_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> DINA_CUMA_demande_aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> de minimis _annexe_ 1_et_1_bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DINA_CUMA_demande_paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DINA_CUMA_notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> DINA_CUMA_fiche_synthese_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tout renseignement complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDTDirection départementale des territoires au 02 43 67 89 20 (le matin uniquement) ou par courriel à l'adresse suivante : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr