Télédéclaration des aides « surfaces » de la PAC

 
 

Les dossiers PAC 2020 sont à télédéclarer depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai pour les demandes d’aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées (droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur), des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte. Consultez le communiqué de presse du Préfet de La Mayenne

  •  Aides surfaces :

Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire en cours, les télédéclarations pourront être effectuées sans pénalités jusqu’au 15 juin.

Toutefois, les engagements du demandeur seront appréciés au 15 mai, date de référence, notamment en ce qui concerne les parcelles déclarées à disposition de l’exploitant.

Des modalités adaptées, précisées prochainement, seront mises en place pour la production des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité pour l'exploitant à les fournir (actes notariés, signature des clauses...).

  • Aides bovines :

Attention, la date limite de télédéclaration sans pénalités des aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants et aide aux veaux sous la mère) reste le 15 mai 2020.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TéléPAC :  > www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Des notices explicatives sont disponibles à la rubrique « formulaires et notices 2020 », nous vous incitons à les lire très attentivement.

Une assistance téléphonique (numéro vert) est à la disposition des agriculteurs : 0 800 221 371.

L'assistance téléphonique pour la campagne PAC 2020 est ouverte :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h pour une assistance fonctionnelle et réglementaire,

- de 8h à 18 h pour une assistance informatique.

- site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation