Les animaux de rente

Volailles

 
Volailles

Tout détenteur de volailles est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire  du lieu de détention des oiseaux.

De plus :
 - La détention de moins de 250 volailles est régie par le règlement sanitaire départemental. Pour toute question, il convient de se rapprocher du maire de votre commune, chargé de l'application de ce règlement.

 - Pour la détention de plus de 250 volailles, les exigences sont détaillées ci-dessous. Des conditions additionnelles s'appliquent pour les élevages de reproduction (contacter la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les connaître).

Tout évènement (mortalité, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliments,...) doit être signalé à un vétérinaire ou à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES A LA DÉTENTION DE VOLAILLES :

  • Déclaration des volailles

Toute personne détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles (poules pondeuses, poulets de chair ou dindes d'engraissement) est tenue de se déclarer.

Les modalités de cette déclaration sont détaillées ici.  La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations délivrera ensuite, pour chacune des entités, un numéro INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles).

  • Désignation d'un vétérinaire sanitaire

Toute personne détenant plus de 250 volailles (hors ratites) est tenue de désigner un vétérinaire sanitaire (formulaire de désignation vétérinaire)  auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

  • Tenue d'un registre d'élevage

L'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage explicite les documents à conserver dans l'élevage par tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation. Ce registre doit être renseigné chronologiquement et regrouper les données techniques et médicales (enregistrement pour chaque lot de la mortalité, consommation eau et aliment, enregistrement des interventions et des traitements). Il est à conserver pendant 5 ans.

  • Protection animale

Les animaux, quels que soient leur nombre et leur destination, doivent être détenus dans des conditions respectueuses du bien être animal.

Pour l’élevage de poulets de chair, vous devez disposer en plus d’un certificat professionnel et effectuer une déclaration de densité auprès de la DDCSPP.

Les modalités d'obtention sont détaillées dans les pages suivantes :

> Obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation :

 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/bien-etre-animal-obtenir-le?id_rubrique=1&rubrique_all=1

> Obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation :

 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/bien-etre-animal-obtenir-le-526?id_rubrique=1&rubrique_all=1

> Déclarer la densité de son élevage :

 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/declarer-la-densite-d-un-elevage?id_rubrique=1&rubrique_all=1

COMMERCIALISATION DES PRODUITS (œufs, viande,...) :

Pour les volailles dont la chair ou les œufs sont destinés à la consommation en dehors du contexte familial, vous devez déclarer votre activité auprès de l’Etablissement de l’élevage (EDE).  Pour la production d’œufs commercialisés via un centre d’emballage d’œufs, la DDCSPP vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité et qui sera apposé sur vos œufs.

Pour la production d’œufs vendus directement par vous-même à des particuliers, même à la ferme, la DDCSPP vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité vous permettant de marquer vos œufs. Pour cela, vous devez vous déclarer à l'aide du Cerfa prévu à cet effet .

influenza-aviaire

VIGILANCE INFLUENZA AVIAIRE :

Suite à la multiplication des cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8, la préfecture rappelle à tous les détenteurs d'oiseaux (professionnels, particuliers et chasseurs) les mesures de vigilance et de biosécurité à respecter.

En cas de mortalité anormale constatée (basse-cours, élevages, faune sauvage), vous devez le signaler dans les meilleurs délais à votre vétérinaire ou contacter les services de la DDCSPP.

Retrouvez ici toutes les informations sur l'évolution sanitaire nationale.

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDCSPP  :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Mayenne
- Services vétérinaires - Santé et Protection Animales -
Cité administrative - 60, rue Mac Donald
BP 93007
53063 LAVAL cedex 9
Tel : 02.43.49.55.96 / Fax : 02.43.49.55.50 / Mail : ddcspp-spa@mayenne.gouv.fr

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