Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l'exercice de missions de certification officielle - Espèce bovine

 
 
Appel à candidature de vétérinaire pour les missions de certification officielle - Espèce bovine

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exercice de missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union Européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime.

 Objet de l’appel à candidature : établissement et délivrance de tous certificats exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits pour l’espèce bovine.
Volume de certification : 10 à 15 certificats par semaine.
Destinations envisagées : UE – principalement Espagne.
Espèce concernée : bovins.
Jours et horaires d’intervention : mardi, mercredi, jeudi de 5h00 à 24h00.

 Type de procédure : procédure de désignation organisée conformément aux articles L. 203-9, D. 236-6 et D. 236-9 du code rural et de la pêche maritime.

 Lieu d’exécution :
Centre de rassemblement
EURL NEGOVAL
La Monneraie des Landes
53400 POMMERIEUX

 Caractéristiques principales :
Vérification des statuts des zones/exploitations/pays.
Etablissement et délivrance par le système communautaire TRACES, de tous certificats et documents exigés.
Notification du mouvement par le système TRACES.
Tenue d’un registre des certificats émis et communication au DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des anomalies constatées.

 Délai d’exécution : mandat d’une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention.

 Rémunération : 10,90 euros HT par certificat validé.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 28 juillet à 17h00.

 Renseignements, adresse de réception des dossiers de candidature :

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
Cité administrative
60, rue Mac Donald
BP 93007
53063 LAVAL CEDEX 9

Correspondant : Madame SCIMIA, Madame LEFEBVRE
tél. 02 43 49 55 96
ddcspp-spa@mayenne.gouv.fr

 Documents joints :