TéléPAC

 

Pour 2014, le département de la Mayenne poursuit le dispositif de "non envoi du dossier papier"  grâce au partenariat renforcé entre la DDTDirection départementale des territoires et les organisations professionnelles agricoles et sur la base de la stratégie locale proposée pour assurer l'accompagnement des agriculteurs et notamment celui des actuels déclarants "papier".

Comme l'an passé, les exploitants agricoles ne recevront donc plus le dossier papier pour effectuer leurs demandes d'aides agricoles communautaires.

Un ensemble de dispositions sont mises en œuvre pour leur permettre d'effectuer leur télédéclaration.                                                                                              

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0 % de papier, 100 % de télédéclaration

En 2014, trois rendez-vous pour télédéclarer vos demandes d'aides PACPolitique agricole commune :

Aides

Date de télédéclaration

Aide ovine et Aide caprine début janvier jusqu'au 31 janvier inclus
PMTVA début mars jusqu'au 15 mai inclus
Dossier PACPolitique agricole commune début avril jusqu'au 15 mai inclus