Radon

 
 

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Il est inodore et incolore.

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il est produit par la désintégration du radium, lui-même produit par la désintégration de l’uranium présent depuis toujours dans la croûte terrestre.

Avant le 1er juillet 2018, la réglementation en vigueur concernant les ERP n'incluait pas le département de la Mayenne pour ce qui était la surveillance du radon. Au 1er juillet 2018, le décret 2018-434 est rentré en vigueur.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2018, la réglementation prévoit, dans les communes considérées comme à fort potentiel de radon (cas des ¾ des communes de la Mayenne), une obligation de surveillance de l’exposition au radon dans certains établissements recevant du public. Les catégories de bâtiments suivantes sont visées :

1° Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;

2° Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;

3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement ;

4° Les établissements thermaux ;

5° Les établissements pénitentiaires

Les mesures de l'activité volumique en radon à réaliser sont à la charge du propriétaire (ou de l’exploitant si une convention le prévoit) qui doit faire appel à un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Ces mesures doivent être réalisées dans ces ERP dans les cas suivants :

- Dans les zones 3 ;

- Dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé publique (300 Bq/m3).

Le mesurage de l'activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment. Le délai de dix ans court à partir de la date de réception par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant des résultats des derniers mesurages de l'activité volumique en radon effectués dans l'établissement. Dès lors que les résultats du mesurage de l'activité volumique en radon réalisé lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq/m3, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant n'est plus soumis à l'obligation de faire procéder à un mesurage décennal jusqu'à la réalisation de travaux significatifs sur la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

La réglementation fixe ainsi 3 zones au niveau des communes quant à leur potentiel d'émission de radon :

- Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;

- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;

- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Les responsables concernés doivent faire réaliser les mesures avant le 1er juillet 2020 (il reste donc deux périodes de chauffe pour les réaliser). Les dispositions qu'il est nécessaire de prendre, le cas échéant, doivent être mises en place au plus tard 36 mois après les mesures.

AFFICHAGE DU BILAN :

Dans les catégories d'établissements recevant du public mentionnés ci-dessus pour lesquels un mesurage de l'activité volumique en radon a été réalisé le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement met à disposition, par voie d'affichage permanent, visible et lisible, près de l'entrée principale de l'établissement, un « bilan relatif aux résultats de mesurage du radon », en application de l'article R. 1333-35 du code de la santé publique.

Ce bilan, dont le modèle figure en annexe 2 de l'Arrêté du 26 février 2019, est rempli par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant, à partir des renseignements figurant dans le rapport d'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés.

Il est affiché dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention.

Concernant le département de la Mayenne :

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 La carte ci-avant rend compte du niveau de potentiel radon de chaque commune de la Mayenne :

- Rouge pour une commune en zone 3,

- Orangé pour une commune en zone 2,

- Blanc pour une commune en zone 1.

L'arrêté du 27 juin 2018 officialise ce zonage.

Pour connaître les effets du radon vous pouvez consulter :

 - le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

- le site de la DREAL Pays de la Loire

En résumé : le radon, gaz d'origine naturel, radioactif, incolore et inodore, est présent partout. Il se dilue à l’air libre mais peut s’accumuler dans les espaces clos. Le risque de développer un cancer du poumon est avéré et augmente avec la concentration du gaz que des actions simples permettent d'atténuer.

vous pouvez consulter :

> plaquette_RADON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb