La charte agriculture et urbanisme de la Mayenne

 
 

A la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, un état des lieux a été conjointement réalisé par la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et la direction départementale de l’équipement (DDE) afin de déterminer les surfaces artificialisées dans le département.

Cette charte a été signée par les quatre principaux partenaires du département engagés dans la démarche, à savoir :

  • l’État,
  • le Conseil Général,
  • la Chambre départementale d’agriculture
  • l’association des maires, adjoints et présidents de communautés

et avec le concours du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Mayenne.

La charte - mode d’emploi

La charte est un outil pratique destiné en priorité aux décideurs et aux techniciens en charge d’urbanisme. Elle comprend notamment une partie réservée aux préconisations sur laquelle le lecteur pourra s’appuyer pour gérer les dossiers relevant de la planification urbaine (plan local d’urbanisme et carte communale) ou d’aménagement (gestion des autorisations de construire, projet d’infrastructure...). Des fiches pratiques apportent des réponses concrètes aux problèmes que les décideurs peuvent se poser dans ce domaine.

Consulter et télécharger les documents complets :

Visuel de la charte agriculture et urbanisme de la Mayenne

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La plaquette de présentation de la charte

> La plaquette de présentation de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Consulter la charte par chapitre :

Accéder au sommaire de la charte

> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Accéder à l'avant-propos de la charte

> Avant-Propos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Accéder au contexte mayennais

> Le contexte Mayennais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Accéder aux enjeux

> Les enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Accéder aux préconisations

> Les préconisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Accéder aux fiches pratiques

> Les fiches pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Accéder à l'évaluation de la charte

> Évaluation de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Accéder au glossaire

> Le glossaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Accéder aux contacts et partenaires

> Contacts et partenaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb