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Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales - intercommunalité
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Collectivités locales - intercommunalité

Mise à jour le 10/04/2018
 
Collectivités locales - intercommunalité

Jurés d'assises

En application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il y a lieu de procéder chaque année, à un tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises.

en savoir plus sur [Ruralité]

Ruralité

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  • Maisons de services au public (Msap)

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Guides à destination des collectivités

Guides à destination des collectivités
en savoir plus sur [Finances locales]

Finances locales

  • Dotations de l'Etat
  • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
  • Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
  • DGF : Dotation globale de fonctionnement
  • Budgets des collectivités
  • Fiscalité locale
 

A lire dans cette rubrique

  • Mise à disposition des communes du service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Le portail de l'Etat au service des collectivités locales
 

Actualités

  • Bulletin d'Information statistique à destination des collectivités - 28/11/2017
    Politiques-publiques > Collectivites-locales-intercommunalite
 

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