- Partager
-
-
-
Collectivités locales - intercommunalité
Mise à jour le 22/09/2017
Jurés d'assises
En application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il y a lieu de procéder chaque année, à un tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises.
![en savoir plus sur [Ruralité]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Actualités
-
Programmation DETR 2018
- 04/08/2017
Politiques-publiques > Collectivites-locales-intercommunalite > Finances-locales > Dotations-de-l-Etat -
Mise à disposition des communes du service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales
- 04/10/2016
Politiques-publiques > Collectivites-locales-intercommunalite -
Bilan des dotations DETR 2014 - 2015 - 2016
- 04/05/2016
Politiques-publiques > Collectivites-locales-intercommunalite > Finances-locales > Dotations-de-l-Etat -
Le portail de l'Etat au service des collectivités locales
- 12/02/2016
Politiques-publiques > Collectivites-locales-intercommunalite