Programmation DETR 2018

 
 
Programmation DETR 2018

Appel à projet DETR 2018

Circulaire d'appel à projet pour 2018:

  • Les collectivités éligibles peuvent déposer :
    • pour les EPCI : jusqu’à 2 dossiers, présentés bien distinctement par opération et mentionnant un ordre de priorité.
    • pour les communes : 1 seul dossier.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 décembre 2017 à 12h.

Les dossiers de demande de subvention DETR 2018 doivent être déposés sur le site dédié : https://tps.apientreprise.fr/commencer/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-2018

Ils devront tous être adressés par ce site dûment complétés et accompagnés des pièces nécessaires.

Afin d'appréhender le dépôt de dossier de demande de subvention sur TPS, un TPS-Tutoriel porteurs de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|" href=" > TPS-Tutoriel porteurs de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb">tutoriel utilisateur est mis à votre disposition.

Tableau 2018 des catégories d'opérations éligibles

Annexe complémentaire à la circulaire DETR d'appel à projets pour 2018 : modalités d'analyse des projets en matière de sécurité routière et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).