Conférence de presse du 30 avril 2019 sur les dotations et subventions attribuées aux collectivités locales en Mayenne

 

Le 30 avril 2019 le préfet de la Mayenne a présenté la répartition de la dotation globale de fonctionnement et des dotations de soutien à l'investissement aux élus et à la presse.

En 2019, le gouvernement a choisi de maintenir son soutien financier massif aux communes et aux communautés de communes et d’agglomération. Cela se traduit par un accompagnement financier historiquement haut des dotations et subventions.

1/ La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le montant global des dotations dites « de fonctionnement », après une période de forte baisse entre 2014 et 2017, est tout d’abord stabilisé. Au niveau national, la dotation globale de fonctionnement s’élève à 26,948 milliards (Mds) d’euros en 2019, dont 18,3 Mds d’euros réservées aux communes et à leurs groupements.

En Mayenne, cet effort se traduit par un montant de DGF de plus de 75 millions d’euros à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale et de plus de 43 millions d’euros pour le conseil départemental.

Dans les grandes lignes, 83 communes sur les 242 communes du département ont bénéficié d’une augmentation de DGF en 2019. On compte parmi elles, les communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2019, qui connaissent des variations positives allant au-delà de 10 % dans certains cas. 7 EPCI sur 9 bénéficient d’une hausse de DGF pouvant atteindre jusqu’à 3,3 % et qui intervient principalement en raison de la réforme de la dotation d’intercommunalité dans la loi de finances 2019.

2/ Les dotations de soutien à l’investissement

L’investissement des collectivités est soutenu par l’État. À l’échelle nationale, il est de 2 Mds €, comme en 2018, dont 1,046 Mds € de dotation d’équipement des territoires ruraux et 570 M € de dotation de soutien à l’investissement local.

En Mayenne, plus de 11,5 millions d’euros de subventions d’investissement seront attribuées cette année, répartis entre la dotation d’équipement des territoires (DETR), pour un montant départemental de 7,9 millions d’euros, et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour 3,5 millions d’euros.

Il faut noter la progression particulièrement remarquable de l’enveloppe de DETR (+ 4,66 %) entre 2018 et 2019.

Par ailleurs, cet exercice budgétaire est marqué par la création de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), destinée au conseil départemental, qui vient remplacer la dotation globale d’équipement, à hauteur de 3,4 millions d’euros.

*********

En conclusion, il faut rappeler que le gouvernement exerce ce soutien financier avec une totale transparence à l’égard tant des collectivités que du grand public.Ainsi, vous pourrez retrouver sur le site internet de la préfecture de département et de la préfecture de région les listes de projets soutenus au titre de la DETR et de la DSIL par exemple ainsi que les montants qui leur sont alloués.