Fiscalité locale
Mise à jour le 16/03/2018
Chaque année des délibérations doivent être prises par les collectivités en matière de fiscalité locale. Afin de réduire le risque d'erreur matérielle, retrouvez des modèles de certaines délibérations relatives :
- au vote des taux des impôts directs locaux ;
- au vote des taux des droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (conseil départemental) ;
Des documents d'appui concernant la fiscalité locale sont également à votre disposition: le vademecum de la fiscalité locale et le catalogue des délibérations de fiscalité locale 2017 .