BREXIT- conséquences sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France

 
 
BREXIT- conséquences sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France

La sortie effective du Royaume-Uni de l'union européenne le 31 janvier 2020 à minuit a entraîné immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.

Au 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles aux élections municipales et européennes.

En droit français, en l'absence de nationalité française, être ressortissant d'un autre État membre de l'union européenne est une condition nécessaire pour voter aux élections municipales et européennes. L'éligibilité au conseil municipal est également soumise à l'inscription sur les listes électorales de la commune, ou sur la capacité à s’y inscrire.

Ainsi, dès le samedi 1er février, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) procédera à la radiation automatique des Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires.