Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020

 
Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Candidatures

Par décret du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Le candidat mayennais trouvera sur cette page internet toutes les informations utiles à la préparation de sa candidature et de sa campagne.

Populations des communes

Les règles électorales et le nombre de membres du conseil municipal varient en fonction de la population de la commune.

Le premier document ci-dessous indique pour chacune des 242 communes mayennaises la population municipale authentifiée, le mode de scrutin applicable, la composition du conseil municipal et le nombre de conseillers communautaires de la commune.

Tableau - population municipale - nombre de conseillers municipaux - nombre de conseillers communautaires

Communes de moins de 1 000 habitants

Pour préparer sa candidature, le candidat d'une commune de moins de 1 000 habitants est invité à consulter le Mémento aux candidats - Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de moins de 1 000 habitants qui est téléchargeable ci-dessous :

Memento aux candidats - communes de moins de 1000 habitants (nouvelle version au 09.01.2020)

Le formulaire de déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants est notamment téléchargeable ici (les candidats doivent privilégier une rédaction en ligne du formulaire, plutôt qu'une rédaction manuscrite) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319

ainsi que les modèles de mandat en vue du dépôt d'une ou plusieurs candidatures pour une commune de moins de 1 000 habitants :

mandat en vue du dépôt d'une candidature

mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

Communes de 1 000 habitants et plus

Candidatures

Pour préparer sa candidature, le candidat d'une commune de 1 000 habitants et plus est invité à consulter le Mémento aux candidats - Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de 1 000 habitants et plus qui est téléchargeable ci-dessous :

Mémento aux candidats (communes de 1000 habitants et plus)

Le formulaire de déclaration de candidature pour ce type de communes est notamment téléchargeable ici (les candidats doivent privilégier une rédaction en ligne du formulaire, plutôt qu'une rédaction manuscrite) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318

ainsi que la déclaration à remplir par le candidat tête de liste :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320

et le modèle de mandat en vue du dépôt d'une candidature pour une commune de 1 000 habitants et plus :

ici

Remboursement de la propagande (impression des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches)

Les dépenses de propagande seront remboursées par la préfecture pour les candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Le tableau ci-dessous indique, par commune, le nombre maximum de documents qui seront remboursés, compte tenu du nombre d'électeurs et d'emplacements d'affichage de la commune :

ici

Les sommes remboursées ne pourront pas être supérieures à celles résultant de l'application des tarifs d'impression et d'affichage déterminés par l'arrêté ci-dessous :

A paraître

Le tableau ci-dessous liste les emplacement d'affichage en Mayenne :

ici

Envoi de la propagande aux électeurs

Dans les communes de 2500 habitants et plus, des commissions de propagande sont mises en place pour envoyer à chaque électeur, par voie postale, une profession de foi et un bulletin de vote pour chaque liste.

L'arrêté ci-dessous fixe la composition de ces commissions ainsi que le délai de livraison par les listes des documents de propagande, délai au-delà duquel ces documents ne seront pas pris en charge par les commissions :

A paraître ici

La date limite de livraison de ces documents près des commissions de propagande est fixée au mercredi 4 mars 2020 à 18 heures pour le premier tour et au mercredi 18 mars 2020 à 12 heures pour le second tour. Passé ce délai, les documents ne seront pas pris en charge par les commissions. 

Le tableau ci-dessous indique pour chaque commune, de 2500 habitants et plus, les lieux de livraison et les personnes à contacter :

ici

Les commissions de propagande ne distribueront que les documents de propagande conformes au code électoral.

Avant toute impression, les candidats sont ainsi invités, au moment du dépôt de leurs candidatures, à joindre à leur dossier un projet de bulletin de vote et un projet de profession de foi, qui seront transmis aux commissions pour qu'elles apprécient leur validité.

Déclaration d'un mandataire financier :

Les têtes de listes dans les communes de 9 000 habitants et plus sont soumis à l'obligation de déclaration d'un mandataire financier et à la tenue d'un compte de campagne :

Guide du candidat et du mandataire financier-version 12.2019

Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Modèle de déclaration d'une association de financement électorale

Les plafonds de dépenses pour les trois communes mayennaises concernées sont les suivants :

Calcul des plafonds de dépense des comptes de campagne

Dates et lieu de dépôt des candidatures pour tous les candidats (commune de moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants

Les candidatures seront reçues du jeudi 13 février au jeudi 27 février 2020 à la préfecture de la Mayenne.

Les dates et lieux de dépôt des candidatures font l'objet de l'arrêté suivant :

Arrêté du 15 janvier 2020

Les candidats doivent prendre rendez-vous par téléphone au 02 43 01 51 23 pour déposer leur candidatures.

Cette ligne téléphonique est dédiée exclusivement à la prise de candidatures.

Les candidats ayant besoin d'informations complémentaires peuvent saisir le bureau de la réglementation générale et des élections par messagerie : pref-elections@mayenne.gouv.fr

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