RIP - Recueil des soutiens

 
RIP - Recueil des soutiens

Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens a débuté depuis le jeudi 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Plusieurs modalités de dépôt des soutiens des électeurs à la proposition de loi sont en effet possibles durant cette période de neuf mois :

  • l'électeur peut déposer son soutien directement sur le site internet, par ses propres moyens ;
  • l'électeur peut déposer son soutien par l'intermédiaire des bornes d'accès à internet situées au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton
  • l'électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier, via un formulaire dédié, par un agent de ces communes

Accéder au site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Arrêté préfectoral indiquant les communes où les électeurs peuvent, le cas échéant, faire enregistrer leur soutien .