Agrément pour la protection de l'environnement et habilitation pour participer au débat sur l'environnement

Les associations agréées et habilitées pour la protection de l'environnement

 
 

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.

Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du ministère, voire leur ouvrent la voie.

La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

Une association de protection de l'environnement possède des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice.

Elle occupe également un rang privilégié parmi les acteurs amenés à participer aux débats publics et aux consultations ministérielles sur les questions d'écologie et de développement durable.

L'association de protection de l'environnement est invitée à prendre part à tous les débats publics officiels touchant à l'environnement.

Elle prend part aux instances consultatives locales ou nationales concernées par l'écologie et le développement durable.

Elle est souvent sollicitée pour :

  • les projets de plans locaux d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme),
  • les plans locaux de prévention des risques majeurs (inondations, catastrophes naturelles et industrielles, etc.)
  • les réunions de comités locaux d'information (Cli), dans les territoires proches de centrales nucléaires,
  • les consultations préalables à la construction de grands aménagements ou infrastructures, organisées par la commission nationale du débat public (CNDP).

  Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d'un agrément spécifique.

Liste des associations départementales agréées pour la protection de l'environnement

  • Mayenne Nature Environnement

Arrêté du 24 août 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Mayenne Nature Environnement

  • Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté du 7 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique"

  • Fédération départementale des Chasseurs de la Mayenne

Arrêté du 21 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne"

  • Fédération pour l'environnement en Mayenne FE53

Arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la fédération pour l'environnement en Mayenne FE53

  • CPIE Mayenne Bas Maine

Arrêté du 28 juillet 2017 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "CPIE Mayenne Bas Maine" dans un cadre départemental

site internet de l'association: http://cpie-mayenne.com

Liste des associations départementales habilitées

  • Fédération pour l'environnement en Mayenne FE53

Arrêté n°2015020-0001 du 20 janvier 2015 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales de la Mayenne, l'association "Fédération pour l'Environnement en Mayenne FE53" sise 33 rue du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)

  • Mayenne Nature Environnement

Arrêté du 26 octobre 2017 renouvelant l’habilitation de l’association Mayenne Nature Environnement à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales de la Mayenne

  • Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté du 26 juin 2019 renouvelant l'habilitation de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales de la Mayenne

  • Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne

Arrêté du 26 juin 2019 renouvelant l'habilitation de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales de la Mayenne

Les sites internet des associations