Les formulaires d’évaluation
Mis à jour le 27/10/2023
- Ci-joint le formulaire général d'évaluation des incidences Natura 2000 :
- Ci-joint le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 pour les manifestations sportives ou culturelles :
- Ci-joint le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 pour les arrachages de haies et si votre projet se situe dans l'un des 2 sites Natura 2000 :
- Bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelle
- Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume
- Ci-joint le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 :