Consultation du public

 

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse Grand Gibier 2019

Publié le 12 avril 2019.

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril 2019.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté signé le 30 avril 2019 a été publié au RAARecueil des actes administratifs.

Projet d'arrêté portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire pour 2019-2020

Publié le 13 mai 2019.

La consultation est close depuis le 4 juin 2019.