Projet d’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2013/2014.

Publié le 17 mai 2013

La consultation a lieu du 18 mai au 7 juin 2013 inclus.

La consultation est close depuis le 08 juin  2013

Aucune observation n'a été formulée.

Suite à la CDCFS du 14 juin, l'arrêté a été pris le 1 juillet 2013.

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces.

L’arrêté soumis à la consultation du public s’appliquera à la saison de chasse 2013/2014. Il prévoit des dates de chasse différentes selon les espèces, la plus précoce étant le 1er juillet 2013 pour certaines modalités de chasse du chevreuil et du sanglier. La date de fermeture la plus tardive est celle du 28 février 2014.

Ce projet d’arrêté comporte quelques évolutions par rapport à celui de la saison de chasse précédente portant essentiellement sur l’extension du plan de chasse lièvre.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sera amenée à donner un avis sur ce projet d’arrêté. Cette commission réunit en particulier des représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes (article R 421-30 du code de l'environnement).

Documents consultables :

  • Projet d’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2013/2014 

Les avis doivent être envoyés :

  • au moyen du formulaire électronique 
  • par voie postale à l'adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.