Ramassage des pneumatiques usagés

 
 

Textes relatifs au ramassage des pneumatiques usagés et liste des ramasseurs agréés pour la Mayenne.

Textes applicables :

 Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 susvisé :

« Toute personne qui se propose de réaliser l'une ou l'ensemble de ces opérations dans un ou plusieurs départements, adresse une demande d'agrément au préfet du département où est située l'installation de regroupement des déchets de pneumatiques qu'il exploite, ou, à défaut, au préfet du département où elle a son siège social ou son lieu de résidence.
Le préfet compétent est le préfet du lieu où a été déposé le dossier de demande d'agrément ».

Entreprises agréées:

> Entreprises agréées département 53 28 05 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb