Août 2019

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration et arrêtés de prescriptions à déclaration délivrés en août 2019 au titre de la réglementation sur l'eau

> Rejet des eaux pluviales du lotissement de la Mine à La Baconnière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Plan d'épandage des boues des lagunes de la commune du Horps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Régularisation du rejet des eaux pluviales du parc des alcools de Longuefuye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Saint Cyr le Gravelais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Rejet des eaux pluviales du centre d'exploitation d'autocars à Parigné sur Braye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Recharge granulométrique en aval de la prise d'eau de Saint Fraimbault de Prières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Régularisation de deux ouvrages de franchissement d'un affluent du Treulon au lieudit les Vaunais à Blandouet-Saint Jean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit les Courcettes à Juvigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Saint Charles la Forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Réalisation d'un piézomètre au lieudit la carrière Bretonnière à Maisoncelles du Maine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb