Mars 2019

Procédure d'autorisation loi sur l'eau

 
 
Autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau

> Autorisation du projet d'aménagement de la RD771 pour le contournement de Cossé le Vivien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Perte du droit d'eau fondé en titre du moulin des Hunes à Bazougers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Constatation d'absence de droit d'eau de l'ouvrage du Château de la Cour situé sur Grazay et Marcillé la Ville (CAUDLE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Constatation d'absence de droit d'eau de l'ouvrage du Château de la Cour situé sur Grazay et Marcillé la Ville (LEUDIERE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb