Septembre 2019

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration délivrés en septembre 2019 au titre de la réglementation sur l'eau

> Création d'un forage au lieudit Fouillardet à Pré en Pail-Saint Samson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Vidange du plan d'eau situé au lieudit le Bois Béranger à Saint Denis de Gastines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rejets d'eaux pluviales du parc d'activités de la Baconnière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb