La carte des cours d'eau pour la police de l'eau en Mayenne

 
 
Cours d'eau en Mayenne

La carte des cours d’eau de la Mayenne a été révisée en octobre 2017 pour tenir compte des résultats de plus de 250 expertises réalisées sur le terrain depuis octobre 2016, notamment à la demande d'exploitants ou de propriétaires riverains.

Les inventaires réalisés sur les bassins de la Sarthe amont et de la Vilaine ont également été intégrés.

Ces expertises, menées sur 216 km, ont conduit à supprimer mais aussi à rajouter ou modifier des tronçons sur la carte. Les exploitants concernés ont été informés par courrier du résultat des expertises.

Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Ces derniers imposent la mise en place d’une bande enherbée ou boisée de 5 m de large le long des cours d’eau et autour des plans d’eau de plus de 10 ha ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté, ni produit phytosanitaire.

Cette carte sert également de référence depuis le 7 juillet 2017 pour l'interdiction d'application de phytosanitaires le long des cours d'eau, et depuis le 1er septembre 2017 pour l'interdiction d'abreuvement du bétail au cours d'eau.

Pour consulter la carte, cliquer sur  le lien suivant .

En cas de doute sur la qualification d'un cours d'eau, des demandes d'expertise pourront être adressées auprès de la DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité / BP 23009 / 53063 LAVAL Cedex ou ddt-seb@mayenne.gouv.fr en utilisant :

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau remplissable en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb