Stockage au champ des effluents d'élevage

Mis à jour le 01/12/2017
Rappel des dispositions relatives au stockage au champ des effluents d'élevage entre le 15/11 et le 15/01

Le stockage au champ est autorisé en zone vulnérable pour les fumiers compacts pailleux non susceptibles d’écoulement.

Tout mélange d’effluents ne présentant pas cette caractéristique ne peut être déposé au champ.

En cette période automnale où les pluies peuvent être importantes, la mise en place des dispositions suivantes est indispensable pour limiter les risques de ruissellements et éviter les pollutions de cours d’eau.

Entre le 15 novembre et le 15 janvier, le stockage n’est possible que sur prairies, ou lit de 10 cm de matériau absorbant (paille par exemple) ou avec une couverture du tas.

La forme des tas est conique (3 m de haut max) pour les fumiers de volailles couverts d’une bâche ou en cordon (2,5 m de haut max) pour les autres fumiers.

Pour plus d’informations, se reporter à l’arrêté du 19 décembre 2011 ( site Légifrance) relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole modifié par l’arrêté du 11 octobre 2016 ( site Légifrance).