Réglementation des usages de l'eau en période d'étiage : mesures de vigilance, d'alertes et de crise

 
 

Nouvel arrêté cadre sécheresse

Un nouvel arrêté cadre sécheresse a été signé le 18 juin 2019 par le préfet de la Mayenne. Il abroge l'arrêté n°2014337-0008 du 8 janvier 2015.

Les services de l'État mettront en oeuvre dès l'été 2019, les dispositions de cet arrêté en vue d'une gestion des usages de l'eau en situation de pénurie ou de sécheresse.

Quatre niveaux de gestion sont définis :

  • niveau de vigilance, incitant à une limitation volontaire des usages de l'eau,
  • niveau d'alerte, fixant des mesures de limitation des usages,
  • niveau d'alerte renforcée, fixant la suspension de certains usages,
  • crise, interdisant certains usages non prioritaires.

Cet arrêté cadre s'applique à l'ensemble des usages de l'eau, quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eau superficielle, eau souterraine ou réseau d'eau potable) à l'exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l'origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l'étiage.

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