Forêt
Mise à jour le 10/10/2018
Fiscalité
Exonérations fiscales
Défrichement
L'arrêté préfectoral n° 2003A206 du 17 octobre 2003
fixe au niveau départemental le seuil des massifs forestiers dans lesquels une autorisation de défrichement est obligatoire.
Documents de gestion
- Plan simple de Gestion
- Code de bonnes pratiques sylvicoles
- Règlement type de gestion
- Garantie de gestion durable
Coupes et Abattages d'arbres en Mayenne
Une coupe est une opération sylvicole consistant à enlever une partie ou la totalité des arbres présents sur une parcelle.
Cette opération ne doit pas être confondue avec le défrichement qui a pour objet de changer la destination forestière de la parcelle.
A lire dans cette rubrique
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Différentes dispositions du code rural et forestier applicables en Mayenne
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la forêt dans le département