Centrale Biogaz des Coevrons - La Prise du Haut - 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

 
 
Exploitation d'une unité de méthanisation, au lieu-dit "La Prise du Haut" sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, afin de valoriser des déchets et co-produits organiques d'entreprises agro-alimentaires, des effluents d'élevages et des co-produits agricoles, ainsi que des biodéchets d'établissements collectifs ou déchets verts du secteur géographique proche.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre dématérialisé sont accessibles sur le site dédié

https://registre-numerique.fr/centrale-biogaz-des-coevrons

Les observations et propositions pourront notamment être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante

centrale-biogaz-des-coevrons@mail.registre-numerique.fr

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> reponse avis MRAE + annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis DDTDirection départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis pref 72 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Fin d'enquête publique :

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb