Réglementation IED des élevages

 
 
Réglementation IED des élevages

 Les élevages concernés par la directive européenne IED sont ceux qui ont plus de :

  • 40 000 emplacements en volailles
  • 2 000 emplacements en porcs charcutiers
  • 750 emplacements en truies

75 élevages environ sont concernés en Mayenne

 Ils doivent mettre en oeuvre les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) définies dans les conclusions du BREF élevage qui ont été publiées le 21 février 2017 

 Dans ce cadre, ils doivent fournir un dossier de ré-examen par télédéclaration avant le :

  • 21 avril 2018 s'ils ont un n° SIRET impair
  • 21 février 2019 s'ils ont un n° SIRET pair

 Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire

 Pour toute question, n’hésitez pas à joindre votre inspecteur des installations classées à la DCSPP de la Mayenne

Cité administrative - 60 rue Mac Donald -BP 93007 - 53063 LAVAL cedex 9
Téléphone : 02 43 49 55 73 (ou 55 76) - Télécopie : 02 43 49 55 95
Courriel : ddcspp-envi@mayenne.gouv.fr