Autorisation

Société OVOTEAM_13 rue Porte de Chammay_53300 AMBRIERES-LES-VALLEES

 
 
Aménagement d'une station d'épuration biologique autonome sur la commune de Oisseau et un point de rejet des eaux traitées au milieu aquatique au nord de la commune d'Ambrières-les-Vallées.

Dossier de demande :

> Note présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Etude incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,02 Mb

> Annexe 14_plan de masse reseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Avis des services mis à l'enquête publique :

> ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux MAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Enquête publique :

> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP enquête publique_precision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb