Autorisation

Société SOFIVO à Pontmain (53220)

 
 

Modification des conditions de rejet station d'épuration
Extension plan d'épandage des boues

> avis MRAe_projet_SOFIVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrêté EP 19032019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié http://icpe-sofivo-pontmain.enquetepublique.net

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que  par voie électronique à l'adresse dédiée icpe-sofivo-pontmain@enquetepublique.net

L'enquête publique sera ouverte du vendredi 26 avril 2019 à 9h00 jusqu'au mardi 28 mai 2019 à 17h00.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport commissaire enquêteur Sofivo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb

> Avis et conclusions du CE SOFIVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> annexes au rapport du CE SOFIVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb