Chambres d'hôtes : accessibilité et autres règlementations

 
 

Vous trouverez ci-dessous, dans les deux documents annexés, toutes les informations concernant les chambres d'hôtes (sites non soumis à la réglementation ERP). Ces informations concernant tous les thèmes dont entre autres : déclaration, fiscalité, accueil des étrangers, accessibilité et sécurité incendie.

> Office Tourisme_fiche_39_juridique_chambres_hotes_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> instruction du 23 12 2013 gites chambres d’hôtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb