Espaces publics et voirie

Mis à jour le 17/08/2020

Tous les travaux, réhabilitations ou aménagements nouveaux de la voirie et des espaces publics doivent prendre en compte les règles d'accessibilité. Par ailleurs, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) doit être établi pour chaque commune de plus de 1000 habitants avant le 22 décembre 2009.

Lien utile : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

Visionnez les deux fiches suivantes pour l'accessibilité et les espaces publics et voiries :