Agrément jeunesse

 
 

Agrément jeunesse et éducation populaire

 
COMMENT OBTENIR L’AGRÉMENT?
 
 L’agrément est délivré aux associations, fédérations ou unions d’associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence (article 1er du décret n° 2002-571 ).
 
 Le dossier de demande d’agrément est adressé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et doit comporter les éléments suivants :
 
 1)une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association,
 
 2)les statuts en vigueur de l’association, fédération ou union avec copie de l’insertion au journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale et le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives,
 
 3)la composition des instances dirigeantes de l’association, fédération ou union avec l’indication des nom, prénom, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances,
 
 4)le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales,
 
 5)le compte des résultat des deux derniers exercices,
 
 6)le budget prévisionnel pour l’année en cours,
 
 7)le rapport d’activités des deux derniers exercices,
 
 L’agrément départemental est prononcé par arrêté préfectoral pris après avis de la commission compétente du CDJSVA.
 
 Les buts de l'association et ses activités doivent toucher à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans leur vie personnelle.
 
 L'association doit être ouverte à tous et gérée démocratiquement.Les statuts doivent prévoir notamment :

  •  la liberté d'adhésion,
  •  la possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l'association et d'être candidat aux instances dirigeantes,
  •  la réunion annuelle de l'Assemblée Générale,
  •  la réunion régulière des organes dirigeants.