L’information complémentaire des acquéreurs et des locataires dans les zones d’un PEB

L’information complémentaire des acquéreurs et des locataires dans les zones d’un PEB

 
 

Le plan d'exposition au bruit de Laval Entrammes

Le plan d'exposition au bruit (PEB) de Laval Entrammes a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2005. Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice Level day evening night (Lden). Ces zones sont :

  • une zone A de gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70) ;
  • une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
  • une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55);
  • une zone D de gêne faible (Lden supérieur à 50).

Les zones A et B sont essentiellement inconstructibles. Dans la zone C, certaines constructions sont autorisées sous conditions. Dans la zone D, les nouveaux logements sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une isolation phonique.

Vous pouvez télécharger:

  • l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2005

    > Arrêté préfectoral PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • le document graphique du PEB

    > Document graphique PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

  • Les prescriptions d'urbanisme applicables aux zones de bruit des aérodromes

    > Prescription d'urbanisme PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

L’information complémentaire des acquéreurs et des locataires dans les zones d’un PEB

Depuis le 1er juin 2020, l’article L. 112-11 du code l’urbanisme prévoit la communication d’un état des nuisances sonores aériennes informant tout futur acquéreur ou locataire d’un immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ou d’un immeuble non bâti, si cet immeuble est situé dans l’une des zones de bruit d’un aérodrome définies par le plan d’exposition au bruit de cet aérodrome.
Ainsi, les obligations d'information des acquéreurs et locataires dans les plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) sont complémentées par un état des nuisances sonores aériennes. Ce document est distinct de l'état des risques et pollutions.
Vous pouvez télécharger le modèle d’état des nuisances sonores aériennes :

  • modèle état nuisances sonores aériennes au format .doc

    > Etat nuisances sonores aériennes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • modèle état nuisances sonores aériennes au format .pdf

    > Etat des nuisances sonores aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Ainsi que la notice d'information :

  • Notice d'information état nuisances sonores aériennes au format .pdf

    > Notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb